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Le prestataire informe qu’il ne divulguera pas les données personnelles à des tiers, sauf si la loi l’exige. Toutefois, dans le cas où elles seraient transférées à un tiers, une information préalable serait fournie demandant le consentement exprès pour un tel transfert. L’entité responsable de la base de données, de l’hébergement, ainsi que les personnes impliquées dans toute phase du traitement et/ou les entités auxquelles les données ont été communiquées, sont tenues de respecter le secret professionnel et d’adopter les niveaux de protection nécessaires et les mesures techniques et organisationnelles à leur portée pour garantir la sécurité des données personnelles.

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